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Séances du conseil municipal ( 44 Fichiers )
La dernière séance du Conseil Municipal s'est tenue le 10 avril 2013 à 18h en la maison Commune.
L'ordre du jour était le suivant:
- Avenant au contrat de DSP eau potable
- Avenant au contrat de DSP assainissement collectif
- Convention avec le CNFPT pour des formations hors assiette de cotisation
- Convention avec le CDG83 pour le traitement des archives communales
- Echange foncier lieudit Pichabert (F446)
- Budget de l’eau et de l’assainissement : compte administratif & compte de gestion 2012 ; affectation du résultat ; redevances et taxes & budget primitif 2013
- Budget de la commune : compte administratif & compte de gestion 2012 ; affectation du résultat ; fiscalité directe locale ; tableau des emplois communaux & budget primitif 2013
- Subvention pour la gestion du dispositif des jardins éducatifs du CCAS
- Indemnité représentative de logement des instituteurs 2013
- Motion à l’exploration et à la mise en œuvre d’une fiscalisation des dépenses des SDIS
- Représentation communale au sein de la Communauté de Communes Cœur du Var
- Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation
- Informations-Questions diverses
Marchés publics ( 68 Fichiers )
Bienvenue dans la rubrique des marchés publics de la Ville de Flassans sur Issole.
Depuis le 1er janvier 2013, la Commune de Flassans s’est dotée d’une plateforme de publication et de dématérialisation pour gérer l’ensemble de ses marchés publics
Cette plateforme doit permettre à toute entreprise répertoriée (SIREN, SIRET, …) d’accéder aux pièces du marché sous forme dématérialisée.
Afin que les administrés puissent toutefois suivre l’actualité de la commande publique, la Commune a souhaité leur permettre d’accéder à l’information en consultant l’AAPC (l’avis d’appel public à concurrence) en libre accès : conférer catégorie 1 ci-dessous.
Les professionnels doivent quant à eux se diriger et s’enregistrer sur la plateforme dédiée aux marchés publics : http://marchespublics.jvs.fr/intranet/minisites/webcontent/flassans-sur-issole.fr/pubmarches/
Renseignements :
Pour toute demande de renseignements, ou demande d’envoi du dossier de consultation en cas d’échec de connexion, n'hésitez pas à contacter les services municipaux en utilisant le lien affiché sur la page d’accueil « Contactez la mairie » ou directement sur : http://mairiedeflassans.fr/index.php?option=com_contact&view=contact&catid=38:mairie&id=1-mairie
Séances du conseil municipal ( 0 Fichiers )
La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mercredi 28 mars 2012 à 18h00 en la maison Commune.
Ordre du Jour :
- Convention pour l'élaboration d'un contrat de rivière sur le bassin versant du Caramy.
- Modification des statuts de la société publique locale ID83
