Présentation

Organe délibérant, le Conseil Municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct. L'effectif du Conseil Municipal est établi par la loi en fonction du nombre d'habitants de la commune constaté au dernier recensement.

Le maire et les adjoints

• Attributions

Article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Il émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.

Article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département.

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.

Article L 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l'article 1650 du code général des impôts.

Article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Il définit les tarifs des services municipaux : cantine, garderie, droits de place, droits de voirie, location des salles, concessions cimetière ...
Enfin, il crée les postes nécessaires au recrutement du personnel municipal.

• Fonctionnement

Le fonctionnement du Conseil Municipal est régi par les articles L 2121-7 à L 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les séances du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile.
Le Conseil Municipal est présidé par le maire ou à défaut celui qui le remplace. Il a seul la police de l'assemblée et peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance (règle du quorum). Un Conseiller Municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Néanmoins, à la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité des membres présents ou représentés, que la séance se tienne à huis clos.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune

• L'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la collecte et le traitement des déchets, la voirie, l'éclairage, les transports, la circulation...
• La gestion et l'entretien des biens de la commune.
• Les équipements :
  • sportifs : équipements sportifs, aires de jeux...
  • culturels et de loisirs : musées, maison des jeunes, bibliothèques, etc.
  • scolaires : écoles maternelles, écoles élémentaires, restaurants scolaires...
  • sociaux : crèche, maison de retraite...

• L'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
• L'action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.
• L'action économique : aide à l'installation d'entreprises sur le territoire de la commune.
• Le budget : le conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.

Financement : l'action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l'État et des subventions d'autres collectivités territoriales.