Présentation du CCAS

Définition - Fonctionnement du CCAS :

Le C.C.A.S est un établissement public administratif dont l'organisation et les missions sont gérées par le Code de l'Action Sociale et des Familles. Il existe de droit dans chaque commune.

Il coordonne sous l'égide du Conseil Municipal l'action sociale communale. Il participe par le biais de conventions avec l'Etat, le Conseil Général, et le Conseil Régional, à l'accès aux droits sociaux de toute nature et au maintien de ces derniers.

Il a en charge l'instruction des dossiers de l'aide sociale légale et peut mettre en place diverses aides financières remboursables ou pas, en animant une aide sociale facultative définie par son Conseil d'Administration qui en arrête le nombre, et les modalités d'attribution.

Le CCAS participe dans le cadre de l'action sociale à la mise en place de divers services et/ou dispositifs facilitant l'insertion sociale des divers publics qui s'adressent à lui (personnes âgées, handicapées, familles, jeunes en difficultés, sans domicile fixe, personnes relevant des minima sociaux, et des revenus de transfert).

S'il dispose d'un budget propre et autonome, le Maire de la Commune en est le Président de droit. Cet organisme perçoit une dotation financière versée par la ville, ainsi que des indemnités dont le montant est défini par le Conseil Général qui les lui attribue annuellement suivant un tarif par dossier instruit.

Principales missions du CCAS :

• l'accueil,
• l'écoute,
• l'information,
• l'orientation des administrés en situation de difficultés sociale, familiale, et/ou financière.

Enfin, partenaire privilégié des institutions et organismes sociaux départementaux et régionaux, il reste l'organisme de proximité de référence dans le cadre du développement de divers dispositifs sur le territoire communal (RMI / RSA, APA, AAH, Télé-alarme, Plan Canicule et Grand froid, Hébergement d'urgence...).

Sources de financement :

Il peut recevoir tous types de subventions en fonction de sa taille, du nombre de ses services et des missions diverses et variées qui lui sont confiées. Il est habilité à recevoir des dons de toute nature et des legs.

La plupart des C.C.A.S dispose d'une Commission Permanente composée à parité de membres élus au sein du Conseil Municipal et de membres nommés par arrêté du Maire de la Commune parmi les associations à caractère social ou d'insertion, et, les divers organismes et institutions sociales du département.