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Marchés publics
Bienvenue dans la rubrique des marchés publics de la Ville de Flassans sur Issole
Le Code des marchés publics encourage le développement des échanges informatisés entre administrations et candidats à l’attribution des marchés publics. À ce titre, la Commune de Flassans sur Issole publie toutes ses consultations, et depuis le 1er janvier 2013, la Commune de Flassans s’est dotée d’une plateforme de publication et de dématérialisation pour gérer l’ensemble de ses marchés publics.
Vous pouvez ainsi consulter tous les avis d’appel à candidatures et les pièces du marché de l’ensemble des consultations lancées par la commune pour les marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles.
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne (le 16/09/2010) les nouveaux formulaires des marchés publics pour les entreprises appelées à répondre aux marchés publics.
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ANCIENS |
NOUVEAUX |
LIENS DE TELECHARGEMENTS |
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DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants |
DC1 : Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf Notice explicative du DC1 http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_dc/notice_dc1.pdf |
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DC5 : Déclaration du candidat |
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. |
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf Notice explicative du DC2 http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_dc/notice_dc2.pdf |
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DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé |
NOTI1 : document à produire par le candidat retenu puis par le titulaire |
Ces formulaires ne sont pas encore disponibles mais seront prochainement mis en ligne via le site Internet de la direction des affaires juridiques. |
Pour répondre à un marché public, vous devez veiller à établir un dossier complet, comprenant l’ensemble des documents figurant dans le règlement de consultation du marché correspondant, et notamment :
La lettre de candidature (imprimé Cerfa DC1 cf. ci-dessus, formulaire à télécharger)
La déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 cf. ci-dessus, formulaire à télécharger)
La liste de vos principales références clients (afin que vos références aient l’impact voulu, vous devez prendre le temps de les détailler et de les présenter de façon claire. La liste doit être établie en fonction de l’objet du marché pour lequel vous vous portez candidat).
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation, marché par marché.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les responsables administratifs et techniques identifiés dans l’avis de publicité du marché correspondant.
Avertissement : Cette rubrique a pour objectif d’expliquer simplement les principales démarches à mettre en œuvre par les candidats mais ne se substitue pas aux textes et règlements en vigueur qui s'imposent à tous.
