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FISAC - FLASSANS
Le FISAC de Flassans sur Issole s'articule autour d'une opération collective ( plus de 3000 habitants) et bénéficie également de fonds pour les études.
L' opération collective à Flassans est une opération qui concerne un ensemble d'entreprises appartenant à un secteur géographique. Elle est conduite par la collectivité territoriale qui détermine le périmètre de l'opération.
Les études préalables ou de faisabilité sont celles qui concourent aux opérations aidées par le FISAC, ainsi que les études d'évaluation des opérations aidées et toute étude permettant de mieux cerner le devenir des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services.
Les partenaires du FISAC de Flassans sur Issole
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La ville de Flassans sur Issole,
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L'association des commerçants, artisans et libéraux Flassannais,
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La Préfecture du Var,
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La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE),
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La Chambre de Commerce et d'Industrie du Var,
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La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Var.
Les étapes pour la mise en oeuvre d'un FISAC
- Réalisation des études préalables auprès des chambres consulaires du Var (CCI et CMA).
- Rédaction du dossier de demande de subventions : dossier initial comportant le programme pluriannuel où sont décrites dans leur détail les actions de fonctionnement et d'investissement pour les 3 phases.
- Dépôt du dossier initial par la collectivité territoriale en Préfecture et auprès de la DIRECCTE.
- Instruction du dossier par la DIRECCTE qui le transmet au service de l'État - Ministère des PME pour validation (actuellement durée minimum de 6 mois).
- Notification par l'État à la collectivité territoriale du montant des subventions allouées.
- Signature d'une convention entre tous les partenaires.
- Versement de 60% du montant de la subvention sollicitée pour le fonctionnement si demandé suite à la signature de la convention.
- Bilan de la 1ère phase du FISAC suite à la réalisation des actions de fonctionnement et d'investissement inscrites initialement dans le dossier de dépôt.
- Instruction du bilan par les différents services de l'État.
Pour les phases 2 et 3 du FISAC, il faut à nouveau déposer un dossier et suivre majoritairement les étapes précemment citées exceptées l'étape 1 et 6.
A quel stade en est-on aujourd'hui :
Le dossier pour obtenir une subvention a été élaboré et déposé en Préfecture du Var le 22 juillet 2010 pour instruction et validation.
Le dossier a été instruit par les services déconcentrés de l'État (Préfecture et DIRECCTE) et transmis à Paris où il est en cours d'instruction pour validation définitive.
Les apports du FISAC : dynamiser l'activité économique et renforcer l'attractivité du village.
Le FISAC est une opportunité à saisir pour promouvoir le tissu économique de proximité. Sa concrétisation permettra d'insuffler une dynamique supplémentaire au travers d'animations commerciales, de campagnes de communications, ou encore de renforcer l'attractivité économique du village grâce aux rénovations des devantures commerciales.
L'accent sera aussi mis sur l'accessibilité, la convivialité et l'attractivité du centre-ville grâce notamment à des aménagements urbains adaptés et de qualité.
Site internet
Association des Commerçants et Artisans FlassannaisCONTACTS
Mlle Emmanuelle FOURMILLIER
M. Alain GIRARD - Président
