Etat Civil / Elections

ÉTAT-CIVIL

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Le service État-civil / Élections est ouvert au public du lundi au vendredi  de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h15.
Vous trouverez ci-dessous les formalités pour lesquelles vous pouvez entrer en contact avec le service État-civil.
  • Déclaration de naissance
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance.
Renseignements : cliquez sur le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml
  • Reconnaissances
Où s'adresser : Mairie du domicile.
Renseignements : cliquez sur le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml .
  • Nom de famille
- déclaration de choix de nom
- déclaration de changement de nom de l'enfant naturel
- déclaration d'adjonction de nom
 
Où s'adresser : Mairie.
Renseignements : cliquez sur le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/N151.xhtml.
  • Mariages
Où s'adresser : Mairie du domicile.
Renseignements : cliquez sur le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml.
  • Déclarations de décès
Où s'adresser : Mairie du lieu de décès.
Renseignements : cliquez sur le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F909.xhtml.
  • Délivrance de copies et d'extraits d'actes d'état civil
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance.
Renseignements :
 
IMPORTANT : Demande en ligne
Vous pouvez obtenir à la Mairie, pour les événements survenus sur l’ensemble du territoire de la commune :
- Les actes de naissance depuis 1793,
- Les actes de mariage et de décès depuis 1793.
 
Pour obtenir une copie ou extrait d'acte d'État-civil :
- Demande en ligne pour les événements survenus sur la commune de Flassans sur Issole - voir inscription à https://www.acte-etat-civil.fr/
- Au guichet, sur présentation d'une pièce d'identité et du livret de la famille.
- Par courrier, adressé à Monsieur le Maire.
En précisant : les NOM, Prénoms de la personne que l'acte concerne ainsi que sa filiation (nom et prénom et de ses pères et mère), la date de l'évènement, les NOM et Prénoms du demandeur, son degré de parenté. Joindre une enveloppe timbrée et libellée pour la réponse.
  • Demandes d'actes d'état civil(événements survenus hors Flassans sur Issole)
Où s'adresser :
- Pour les événements survenus en France : demande à adresser à la mairie de l'événement,
En précisant : les NOM, Prénoms de la personne que l'acte concerne ainsi que sa filiation (nom et prénom et de ses pères et mère), la date de l'évènement, les NOM et Prénoms du demandeur, son degré de parenté. Joindre une enveloppe timbrée et libellée pour la réponse.
- Pour les évènements concernant des Français et survenus à l'étranger : demande à adresser au service central de l'Etat Civil,
  • Livret de famille(délivrance, mise à jour, duplicata)
Où s'adresser : Mairie.
Renseignements : cliquez sur le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1345.xhtml.
  • Certificats d'hérédité
Où s'adresser : à un notaire, au greffe du tribunal d'instance du lieu d'ouverture de la succession.
Renseignements : cliquez sur le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1346.xhtml.
  • Parrainage civil
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : le "Parrainage Civil" ou Baptême Républicain est un usage issu de la Révolution Française. Aucun texte de la législation française ne fixe les règles de la célébration du Parrainage Civil. Ce dernier a donc un caractère purement officieux. Chaque maire a le droit, dans ces conditions, de refuser d'organiser ce qui ne représente qu'un usage. Par cette cérémonie, célébrée dans notre commune pour les familles domiciliées à Martigues, les parents :
- placent leur enfant sous la protection de la Cité et affirment leur volonté de l'élever dans le respect de la vérité et de la raison,
- désignent des "protecteurs" pour le cas où ils viendraient à faire défaut à l'enfant.
 
Cependant, il ne s'agit là que d'un engagement moral qui lie spirituellement les parents, les "protecteurs" et la Cité : cette cérémonie ne crée entre eux aucun lien de droit.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance de l’enfant,
- Pièce d’identité des père et mère,
- Justificatif de domicile et profession,
- Pièce d’identité des « parrain et marraine ».
  • Confirmation de mariage
Où s'adresser : Mairie
Renseignements :
- si vous êtes habitant de la commune,
- si vous fêtez au moins vos dix ans de mariage, vous pouvez demander à renouveler votre engagement de mariage auprès d’un élu de la Ville.
Cette cérémonie, sans fondement juridique, est cependant l’occasion de marquer l'anniversaire de vos noces.

 

AUTRES DÉMARCHES

  • Carte d'identité nationale (CNI)
Pour toute démarche portant sur la CNI, veuillez-vous adresser à l'accueil de la Mairie au 04 94 37 00 50.
Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre CNI :
  • Passeports biométriques
Depuis le  4 juin 2009, les demandes de passeports sont traitées par la mairie de BRIGNOLES ou du LUC, équipées du dispositif de recueil des données biométriques, de 8h à 11h30. Se présenter avec l'ensemble des pièces à fournir.
  • Permis de conduire

Nous vous invitons à consulter le lien de la préfecture et restons à votre disposition pour tout complément d'information.

ÉLECTIONS

Le service élections a pour principale mission la révision et la tenue des listes électorales. L'organisation des scrutins lors des années électives ainsi que des référendums font aussi partie de ses attributions.
  • Quels sont les critères et les démarches à réaliser pour pouvoir voter ?
Les démarches d’inscription sur les listes électorales peuvent être réalisées tout au long de l’année. Cette inscription vous permettra de voter à partir du 1er mars de l’année suivante.
 
Cas particuliers : S’inscrire et voter la même année:
- vous avez atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- vous êtes un militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
- vous avez retrouvé vos droits civiques après le 1er janvier.
  • Quatre critères de départ sont nécessaires pour voter dans la commune :
  1. Être inscrit sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre,
  2. Être âgé d’au moins 18 ans,
  3. Être de nationalité française,
  4. Jouir de ses droits civiques et politiques.
  • Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut se déplacer :
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie où vous payez des impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- soit à la mairie où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
  • Pour s’inscrire, il est nécessaire de fournir les pièces et justificatifs suivants :
- le formulaire d’inscription sur les listes électorales (formulaire à récupérer sur place à la mairie),
- une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (et présenter l’original de cette pièce d’identité),
- un justificatif de domicile ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si vous habitez chez vos parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux, ainsi qu’un justificatif de domicile des parents.
 
  • En cas de déménagement, ne pas oublier de vous inscrire sur les listes électorales de la commune afin de modifier votre adresse d'habitation.

 

  • Pour les ressortissants européens, pensez également à vous inscrire auprès de votre commune de résidence, afin de pouvoir participer aux élections municipales et européennes. Pour cela vous munir d'un pièce d'identité avec photo et d'un justificatif de domicile.

Dates des prochaines élections

  • Élections municipales: mars 2014.
  • Élections européennes: 2014.
  • Élections des conseillers généraux et régionaux: 2015.
  • Élections présidentielles : 2017.
  • Élections législatives : 2017.

Résultats des élections municipales complémentaires du 8 avril 2012 :

  1. Feuille de proclamation
  2. Résultats détaillés.

Résultats des élections cantonales 2011 pour la commune de Flassans sur Issole

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