Mairie de Flassans sur Issole - Demande d'acte de décès

Une copie d'acte de décès peut être obtenu par tout demandeur ayant ou non lien de parenté avec la personne décédéeUne copie d'acte de décès peut être obtenu par tout demandeur ayant ou non lien de parenté avec la personne décédée

Demande d'acte de décès

	Nature de l'acte
Sélectionnez la nature de l'acte demandé *	Acte de décès

	Identité du demandeur
Civilité *
Nom *
Prénom *

	Identité de la personne faisant l'objet de la demande
	Informations relatives à l'identité de la personne pour lequel l'acte est demandé. - Nom de famille obligatoire : c'est le nom de famille ou le nom de jeune fille dans le cas d'une femme mariée. - Prénoms : seul le premier prénom dans l'ordre de l'état-civil est obligatoire. Le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé. Si vous souhaitez mentionner tous les prénoms, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état-civil en les séparant par des espaces. Exemple : Jean-Pierre Laurent Claude. - Date de naissance obligatoire, le format de l'année est de type "2007".
Nom de naissance *
Prénoms *
Date du décès *
Date de naissance *
Localité de naissance : (facultatif)

	Adresse pour l'expédition de l'acte
	- Complétez l'adresse à laquelle vous souhaitez que le document soit envoyé. Pour une adresse à l'étranger, cliquez sur "Adresse à l'étranger" et complétez directement dans le bloc dédié. - Courriel : indiquez-le afin de permettre au Service de l'État-Civil de vous contacter si nécessaire. Elle doit comporter obligatoirement le symbole "@". - Téléphone : indiquez-le si vous ne disposez pas d'adresse courriel afin de permettre au Service de l'État-Civil de vous contacter si nécessaire.
Étage - Escalier - Appartement *
Immeuble - Bâtiment - Résidence *
Numéro et libellé de voie *
Lieu-dit ou boîte postale *
Code postal *
Localité *
Téléphone : (facultatif)
Courriel : (facultatif)

	Informations complémentaires
	Le motif de la demande est donné à titre indicatif afin d'améliorer le service rendu. Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez si cela vous paraît utile, inscrire un commentaire. Le nombre d'exemplaires est limité à 5.
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