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Les demandes en ligne d'actes d'état-civil
 

Copie ou extrait d’acte de naissance

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation pour une personne née à Flassans sur Issole.

Conditions de délivrance

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents de la personne faisant l’objet de la demande.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ici . La mairie de Flassans sur Issole vous expédiera le document demandé par courrier postal.


Copie ou extrait d’acte de mariage

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de mariage, avec ou sans filiation pour un mariage célébré à Flassans sur Issole.

Conditions de délivrance

- Une copie ou un extrait d'acte de mariage avec filiation (avec indication des noms et prénoms des parents) ne peut être obtenu que par l'interessé, ses parents, ses grands-parents, ses enfants, son conjoint ou ses représentants légaux.

- Un extrait d'acte sans filiation (sans indication des noms et prénoms des parents) peut être délivré à tout demandeur majeur.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ici . La mairie de Flassans sur Issole vous expédiera le document demandé par courrier postal.


Copie d’acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie d'un acte de décès établi à Flassans sur Issole et concernant des personnes décédées à  Flassans sur Issole.

Conditions de délivrance

Une copie d'acte de décès peut être obtenu par tout demandeur ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ici . La mairie de Flassans sur Issole vous expédiera le document demandé par courrier postal.

 

Choisissez le type d'acte d'état-civil dont vous souhaitez obtenir une copie :


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Mairie de Flassans sur Issole -  04 94 37 00 50 - info@mairiedeflassans.fr
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